1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://newmanity.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Mélodie Daniel – Contact : melodie@newmanity.fr – Adresse : 11 Boulevard Pablo Picasso 06340 La trinite.

Identification de l’entreprise : Mélodie Daniel au capital social de € – SIREN : 88132804100010 – RCS ou RM : – Adresse postale : 11 Boulevard Pablo Picasso 06340 La trinite – https://newmanity.fr/mentions-legales/#cgv

Directeur de la publication : Mélodie Daniel – Contact : melodie@newmanity.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Mélodie Daniel – melodie@newmanity.fr

Autres contributeurs :
Webdesign : Chloé Leonelli – chloetamtam.com – hey@chloetamtam.com
Crédit Photo : Stephy Photographie

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mélodie Daniel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mélodie Daniel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 – Limitations de responsabilité.

Mélodie Daniel ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://newmanity.fr.

Mélodie Daniel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://newmanity.fr.

Mélodie Daniel s’engage à sécuriser au mieux le site https://newmanity.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mélodie Daniel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Mélodie Daniel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://newmanity.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mélodie Daniel – melodie@newmanity.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://newmanity.fr/mentions-legales/#politique-de-confidentialite. 

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5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://newmanity.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://newmanity.fr.

La navigation sur le site https://newmanity.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://newmanity.fr/mentions-legales/#politique-de-confidentialite.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://newmanity.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

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Un cookie est un fichier textuel envoyé par les serveurs visités et qui est stocké sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lors de la navigation sur un site internet. Les cookies ont pour but de rendre ta navigation plus fluide et de bénéficier de certaines fonctionnalités du site internet. Les cookies enregistrés par moi ou par des tiers lorsque tu visite newmanity.fr ne te reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que tu es en train d’utiliser. Les cookies ne causent aucun dommage à ton appareil.

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À quoi servent ces cookies ?
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• Prévenir les activités frauduleuses
• Améliorer la sécurité
• Effectuer des recherches et des diagnostics pour améliorer le contenu, les produits et services de newmanity.fr (par exemple améliorer l’ergonomie du site en nous donnant les pages de notre site en erreur, le temps passé sur certaines pages,…).

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• Numéro de téléphone
• Information de paiement (en cas d’achat uniquement)

Ces données sont collectées en cas :
• Achat et / ou réservation
• Création d’un compte

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Divulgation par un tiers
Des tiers ne sont pas en mesure de recueillir, de traiter ou d’accéder aux données des utilisateurs.

Conservation des données
Les données sont conservées jusqu’à ce que l’objectif du recueil ait été atteint.

Gérer mes cookies ?
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Article préliminaire – Désignation des parties – Généralités

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site newmanity.fr (ci-après désigné le « Client ») et l’entreprise Newmanity, situé au 11 Boulevard Pablo Picasso 06340 La trinité, SIREN : 88132804100010 –  (ci-après désignée « Newmanity » ou « le Vendeur ») éditant le site internet newmanity.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Newmanity.

Newmanity peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits ou réservation de prestations sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes et réservations passées antérieurement. Chaque commande ou réservation sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande / réservation. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation y figurant.

 

Article 1 – Caractéristiques des biens et services proposés – Commandes et réservations

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site Newmanity.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le Site ;

• confirmer sa commande et son règlement (à réaliser sur le site ou directement sur place).

Pour la réservation de prestations, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par le Vendeur par courrier électronique, qui sera à régler soit sur le site, soit sur place lors du rendez-vous / de la commande préalablement planifié.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV validant sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

En cas d’annulation du rendez-vous moins de 72h avant le début de l’événement, le prix de l’inscription est non remboursable.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site via la rubrique « Mon compte », « Vos dernières commandes ».

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

 

Article 2 – Tarifs

2.1 Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits/prestations figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit/prestation est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

2.2 Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

Article 3 – Paiement

3.1 Exigibilité

Pour la réservation de rendez-vous (séances individuelles, cercles, conférences), le prix est exigible en totalité après validation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la réservation par carte bancaire.

Pour la réservation de retraites, le prix est exigible en partie ou totalité suivant les conditions indiquées dans la description de l’événement lors de la réservation.

Le paiement s’effectue immédiatement à la réservation par carte bancaire. Il est possible de payer en plusieurs fois en fonction du plan de paiement choisi (en 1, 2 ou 3 fois suivant le produit choisi). Le reste pouvant être exigible le jour J à l’arrivée à l’événement.

3.2 Sécurisation du paiement

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires, de type SSL.

 

Article 4 – Données personnelles – Informatique et libertés

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par le Vendeur pour la gestion des relations avec le Client, et le cas échéant pour le traitement des commandes.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse suivante :  : melodie@newmanity.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client et de ses commandes, sans que ce dernier n’ait donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales du Vendeur.

Si le Client ne souhaite pas que ses données soient utilisées par les partenaires du Vendeur à des fins de prospection commerciale, il doit contacter le Vendeur.

Si, lors de la consultation du Site, le Client accède à des données à caractère personnel étrangères aux siennes, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le Vendeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 5 – Création du compte de l’Utilisateur – Mots de passe

Pour effectuer une commande sur le site, le Client doit :

• Créer un compte sur newmanity.fr et s’enregistrer

• Posséder une carte de paiement française émise en France par un établissement bancaire établi sur le territoire français.

L’accès au compte s’effectue au moyen d’un identifiant (adresse mail) et d’un mot de passe.

Le Client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon compte » sur le site.

Le Client doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

 

Article 6 – Droit applicable – Contestations

En vertu de l’article L. 152-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

Pour toute difficulté, je vous invite à me contacter préalablement :

Mélodie Daniel – newmanity.fr – melodie@newmanity.fr

 

Article 7 – Information précontractuelle – Information du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné.

• le prix des Services et des frais annexes.

• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à fournir les Services commandés.

• les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.

• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité.

• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

• les moyens de paiement acceptés.

• Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet newmanity.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.